Comment faire une facture de sous-traitance sans TVA (autoliquidation) ?

Quand vous travaillez comme sous-traitant d’une entreprise, sur des travaux de construction liés à un bâtiment (y compris rénovation, réparation, entretien), vous ne facturez pas la TVA : c’est votre donneur d’ordre qui la déclare et la paie. Votre facture est établie hors taxes, indique que la TVA est due par le donneur d’ordre et porte la mention « Autoliquidation ».

Si vous êtes l’entreprise principale et que vous travaillez directement pour votre client (un particulier, par exemple), ce n’est pas de la sous-traitance : la TVA s’applique normalement.

Moki Devis vérifie trois conditions :

• vous êtes au régime réel de TVA, pas en franchise en base ;
• votre numéro de TVA intracommunautaire est renseigné (« Réglages » › « Entreprise » ; sur mobile : « Plus » › « Paramètres » › « Entreprise ») ;
• votre client est un client « Professionnel » et son numéro de TVA intracommunautaire est renseigné dans sa fiche.

Moki Devis passe alors la TVA à 0 %, affiche « NET À PAYER HT » et ajoute sur le PDF la mention « Autoliquidation — article 283-2 nonies du CGI », avec le numéro de TVA de votre donneur d’ordre. Un avoir sur cette facture reprend automatiquement le même traitement.

S’il manque une information, Moki Devis l’indique sous la case à cocher et bloque la validation jusqu’à ce qu’elle soit complétée.