Où renseigner ma décennale et mes mentions légales ?
Ces informations se saisissent une seule fois. Elles s’ajoutent ensuite automatiquement sur vos devis et factures.
- Onglet « Entreprise » : raison sociale, forme juridique, SIREN, SIRET, RCS ou numéro au Répertoire des Métiers, code APE, numéro de TVA, régime de TVA, adresse.
- Onglet « Décennale & assurances » : compagnie d’assurance, numéro de contrat, adresse de l’assureur, couverture géographique.
- Onglet « Mentions légales » : conditions de paiement, indemnité forfaitaire, pénalités de retard, devis gratuit ou payant.
- Rubrique « Entreprise » › « Modifier » : l’identité de votre entreprise.
- Rubrique « Mentions légales & TVA » › « Modifier » : régime de TVA, conditions de paiement, pénalités de retard et assurance.
Si vous êtes soumis à l’assurance décennale, la loi demande de joindre votre attestation d’assurance à vos devis et factures. Ajoutez-la au moment de l’envoi, dans « Pièces jointes » : « + Ajouter un fichier » sur ordinateur, « + Ajouter une photo ou un PDF » sur mobile. Elle est à rajouter à chaque envoi.
Pour les autres assurances professionnelles obligatoires, vos devis et factures doivent indiquer l’assurance, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat : ce sont les champs de l’onglet « Décennale & assurances ».
Pour un client professionnel, Moki Devis ajoute aussi les pénalités de retard, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et la mention « Escompte pour paiement anticipé : néant ». En franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est ajoutée automatiquement.
Pas de réponse à votre question ? Écrivez-nous à support@mokidevis.fr ou, depuis l’application, via « Aide & contact ».